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Informations

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Protection intellectuelle

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De même, les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, la réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée, totale ou partielle, engagerait la responsabilité du contrevenant.

Traitement des réclamations

Conformément aux articles 313-8, 321-43-1 et 325-12-1 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), les clients ABneho Conseil en Patrimoine disposent de la possibilité de déposer une réclamation relative à un service d’investissement fourni par ABneho Conseil en Patrimoine.

Il est entendu, par réclamation, une déclaration actant du mécontentement du client envers ABneho Conseil en Patrimoine. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Modalités à suivre

La réclamation doit être envoyée par courrier à l’attention de la Direction Générale ABneho Conseil en Patrimoine 131 boulevard Pereire 75017 Paris.

Délais de traitement : Dans les 10 jours ouvrables, le client recevra un accusé de réception de la réclamation, sauf si, dans ces 10 jours, une réponse lui a déjà été fournie.

Dans un délai de deux mois maximum (sauf en cas de circonstances particulières dûment justifiées), une réponse sera adressée au client.

Saisine d’un médiateur : Dans le cas où la réponse d’ABneho Conseil en Patrimoine ne satisferait pas le client, ce dernier a la possibilité de saisir le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris – près de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CMAP), 39, avenue Franklin D Roosevelt – 75008 Paris ou via le site www.cmap.fr