NON-RÉSIDENTS
Les non-résidents
Vous êtes non-résident, expatriés, français de l’étranger, un peu perdu face à la complexité et la diversité des solutions d’investissement qui sont aujourd’hui à votre disposition ?
Un bilan patrimonial vous permettra d’y voir plus clair. Ensemble, nous faisons le point sur vos objectifs, votre situation familiale et patrimoniale, vos contraintes liée à l’internationale et vos projets futurs.
En France, un non-résident fiscal français est soumis à une obligation fiscale limitée aux revenus de source française. En France, c’est le critère du domicile fiscal qui détermine l’assujettissement à l’impôt sur le revenu. L’article 4 B du code général des impôts détermine si les individus sont considérés comme ayant leur domicile fiscal en France. Des conventions fiscales bilatérales organisent la fiscalité internationales.
Des conventions fiscales bilatérales organisent la fiscalité internationales.
La situation fiscale d’un contribuable non-résident est à distinguer de celle d’un résident fiscal français.
Des règles spécifiques à cette situation s’appliquent pour les différentes catégories d’impôt et ce notamment pour l’impôt sur le revenu, l’IFI, les droits de mutation à titre gratuit ou encore de prélèvements sociaux.
Les règles de l’article 4B du CGI s’ appliquent sous réserve des règles des conventions internationales.
- Départ à l’étranger ou préparation au retour en France
- Régime matrimonial, protection de la famille
- Transmission succession
- Fiscalité du non-résident, fiscalité internationale « exit tax »
- Les spécificités internationales (fiscales, civiles, sociales) :
- Préparation de la retraite, CFE
Il est indispensable d’envisager toutes les conséquences fiscales et patrimoniales d’un départ à l’étranger afin de s’installer dans les meilleurs conditions.
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Notaire agence immobilière digitale