Dernière mise à jour le 05 octobre 2021 Source : Fidnet Encourager la souscription de titres associatifs, notamment par le biais de l’assurance vie, pour soutenir le financement des associations : tel est l’un des objectifs du plan en faveur de ces dernières présenté le 27 septembre dernier auprès du ministre de l’Economie, des Finances et…
Publié le 22 septembre 2021 – © Les Echos Publishing – 2021 Dans le cadre d’une succession ouverte à l’étranger, les enfants du défunt qui seront lésés pourront, dans certaines conditions, demander à bénéficier de la réserve héréditaire française. En France, dans le cadre d’une succession, les enfants reçoivent obligatoirement une part des biens du défunt. Cette…
Dernière mise à jour le 24 août 2021 Un arrêté publié le 11 août 2021 précise les caractéristiques techniques des bornes de recharge pour véhicules électriques dont l’installation dans une résidence principale ou secondaire. Le contexte L’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique dans un logement (résidence principale ou secondaire), quel qu’en soit le titre d’occupation…
Dernière mise à jour le 30 août 2021 Le surprenant renforcement de la réserve héréditaire…. Le contexte Compte-tenu des divers travaux menés récemment sur la pertinence de la réserve héréditaire, on aurait pu croire que les nouveaux textes viendraient alléger ces dispositions.Ce n’est pas le chemin qu’a emprunté le projet de loi de finance confortant…
Dernière mise à jour le 21 septembre 2021 La Réforme de la taxe d’habitation Depuis 2018, une réforme sur la taxe d’habitation portant sur les résidences principales est en cours. Dès 2021, elle aura un impacte sur tous les contribuables. Aucun changement n’est à prévoir sur les modalités d’imposition de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire. …
