Assurance vie – Le gouvernement veut favoriser l’investissement dans les associations (Communiqué 28/09/2021)

Dernière mise à jour le 05 octobre 2021 Source : Fidnet

Encourager la souscription de titres associatifs, notamment par le biais de l’assurance vie, pour soutenir le financement des associations : tel est l’un des objectifs du plan en faveur de ces dernières présenté le 27 septembre dernier auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance.

Objectif du gouvernement :

Le 27 septembre dernier, la secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable présentait à ce titre un plan en faveur de l’investissement dans les associations auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance.

L’objectif de ce plan : renforcer les capacités de financement des associations employeuses, gravement impactées par la perte de revenus générée par les confinements successifs. Plus précisément, il s’agirait de renforcer leurs ressources propres, en sus des subventions, recettes commerciales et cotisations des adhérents.

Parmi les mesures proposées pour encourager l’investissement associatif, le plan prévoit la possibilité, pour les épargnants, de flécher tout ou partie de leur assurance vie vers les titres associatifs à compter de mars 2022.

Pour rappel, participer au financement d’une association grâce à son assurance vie avait déjà été rendu possible grâce à certaines dispositions de la loi PACTE, mais les options restaient jusqu’ici limitées :

  • dans un 1er temps, la loi Pacte a instauré l’obligation pour les compagnies d’assurance de proposer, dès le 1er janvier 2020, un fonds labellisé « investissement socialement responsable » (ISR), Greenfin ou solidaire dans leurs contrats d’assurance vie multisupports ;
  • depuis le 30 mai 2021, les titres associatifs sont devenus éligibles aux investissements en unités de compte mais dans la limite de 10 % de l’encours total du contrat.

L’exécutif prévoit de supprimer cette limite de 10 % et de permettre désormais d’investir la totalité de l’encours du contrat sur les titres associatifs.

Le plan, construit en 3 volets (démocratiser, simplifier et mieux valoriser l’investissement dans les associations), prévoit également d’autres mesures telles que :

  • l’élaboration de contrats-types (clés en main) de financement par titres associatifs afin de minimiser les frais juridiques des associations ;
  • le relèvement du plafond de rendement des titres associatifs après une 1ère hausse survenue en 2014 avec la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) ;
  • la mise en place d’offres de prêt et de garanties spécifiques par les partenaires institutionnels et bancaires de l’Etat.

Communiqué de presse du 28 sept. 2021